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Conditions Générales de vente |
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Nos Conditions Générales de Vente (CGV) ci-dessous, s’appliquent à l’ensemble des relations commerciales actuelles, mais également futures, avec nos clients.
Si l’un ou plusieurs points de ces conditions générales venaient à être annulés, tous les autres articles conserveront néanmoins leur validité. Lors d’actions commerciales, de campagnes de grande envergure ou encore lors de foires, d’autres conditions de livraison ou de paiement peuvent valoir. Commandes et livraisons En passant commande, le client reconnaît et approuve nos conditions générales de ventes. Notre acceptation de commandes se fait sous réserve de la capacité de livraison. L´acheteur accepte également des livraisons incomplètes ou partielles. Par ailleurs, nous nous réservons les droits de modifier les articles, dans leur design et leur couleur, mais aussi, d’y apporter d’éventuelles améliorations techniques. La livraison s´effectue dans les meilleurs délais, par le moyen le plus fiable et le plus intéressant, et ce, en règle générale, par la Poste. Tous nos colis voyagent aux risques et périls de l´acheteur, même en cas de livraisons en port payé. L’acheteur ne peut faire valoir les droits à dommages et intérêts ou les droits de résiliations, ni en cas de marchandise perdue ou endommagée, ni en cas de retard de livraison, par exemple, pour cause de difficultés de transport. Les dommages occasionnés par le transport doivent immédiatement nous être signalés par écrit, ainsi qu´au transporteur (la Poste). Tarifs et paiement Nos prix sont indiqués en EUR et hors taxes, à partir de notre dépôt de Colmar (France), et sont majorés de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en vigueur selon la loi, ainsi que d’une participation aux frais d’envoi. Avec l’édition d´une nouvelle liste de prix, tous les tarifs précédents perdent leur validité. Le montant minimum de commande est de EUR 70.00 hors taxes. Toutes responsabilités sont à charge du destinataire. La marchandise expédiée reste l’entière propriété de notre société, jusqu´au paiement intégral de toutes les créances liées à la relation commerciale en cours. Responsabilités, réclamations et retours de marchandises La marchandise commandée ne peut que nous être retournée pour cause de défauts de fabrication, et ce, avec notre accord préalable, dans un délai de 14 jours (avec un affranchissement au tarif en vigueur), à l’adresse suivante: Royal Nails Sàrl, 13 rue de la Cigogne, 68000 Colmar (France). La marchandise défectueuse en retour, devra être accompagnée de la facture originale. Il s’en suivra un échange ou un avoir. Nous n’acceptons en retour aucun colis non affranchi. Tous nos produits sont exclusivement destinés à un usage professionnel. Lieu de paiement et de juridiction Le lieu de paiement et de juridiction est exclusivement Colmar (France). Le droit français en vigueur s’applique, sous l´exclusion des accords de l´ONU sur le commerce international. Toutes les informations confidentielles vous concernant sont protégées : elles sont archivées dans nos bases de données et uniquement utilisées pour les besoins de l’entreprise, dans le cadre de la règlementation sur la protection des données informatiques. |
